Espace juridique / Accessibilité
1. Déclaration d’accessibilité
Le Groupe Armani s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément au décret législatif italien n° 106 du 10 août 2018 qui transpose la Directive UE 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil. Le Groupe Armani fournit les déclarations d’accessibilité pour les sites qui font partie du Groupe Armani indiqués plus bas, classés par ordre alphabétique sur la base du nom du site Internet de référence. La déclaration d’accessibilité de chaque site a été publiée dans une section spéciale accessible depuis la page d’accueil comme l’exige la loi.
Nom du site | Adresse Internet | Date de mise à jour de la déclaration |
Armani.com (qui comprend ces sections Giorgio Armani, Emporio Armani, EA7, Armani Exchange, Armani/Casa, Armani/Fiori, Armani Restaurants et Armani Clubs) | 17 octobre 2024 | |
Armani/Dolci | 5 septembre 2024 | |
Armani Hotels | 28 août 2024 | |
Armani Nobu Milano - Delivery | 29 août 2024 | |
Armani/Silos | 6 septembre 2024 | |
Armani/Values | 5 septembre 2024 |
1.1 Mode d’envoi de signalements et coordonnées du prestataire
Le processus que nous avons entamé est très important pour nous et les commentaires de nos utilisateurs et utilisatrices sont fondamentaux : si vous rencontrez des problèmes lors de l’utilisation de nos sites ou si vous avez des communications ou des suggestions dont vous souhaitez nous faire part, n’hésitez pas à nous contacter au lien suivant www.armani.com/contactus.
2. Déclaration d’accessibilité Armani.com
1 Plan pluriannuel d’accessibilité AODA
Période de validité : 2025–2029
1.1 Objet, champ d’application, déclaration d’engagement et politiques d’accessibilité
Giorgio Armani Canada Corporation (« GACC », la « Société » ou « nous ») s’engage à garantir un accès et une participation égaux aux personnes en situation de handicap. GACC s’attache à traiter les personnes en situation de handicap d’une manière qui respecte leur dignité et leur autonomie. Nous croyons en l’intégration et l’égalité des chances, et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en temps opportun. GACC y parviendra en éliminant et en prévenant les obstacles à l’accessibilité et en respectant ses obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») et du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (« RNAI »), ainsi que du Code des droits de la personne de l’Ontario.
1.1.1 Champ d’application
Le présent Plan s’applique à l’ensemble des activités, des employés, des points de vente, des propriétés numériques de GACC ainsi qu’aux tiers agissant pour le compte de GACC au Canada. Les exigences présentées dans ce Plan en tant qu’obligations légales sont celles découlant de la LAPHO et du RNAI, ainsi que des autres lois sur l’accessibilité applicables au Canada.
Le présent plan pluriannuel d’accessibilité (le « Plan d’accessibilité ») décrit la stratégie de GACC visant à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité et à se conformer aux exigences applicables de la LAPHO. Le Plan décrit :
- les politiques d’accessibilité maintenues par GACC ;
- les mesures prises et prévues pour répondre aux exigences de la LAPHO ; et
- les délais prévus pour atteindre les objectifs d’accessibilité.
Le présent Plan d’accessibilité sera revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq (5) ans, ou plus fréquemment si nécessaire.
1.2 Normes de communication, rétroaction et formats accessibles
Le présent Plan d’accessibilité est accessible au public et sera fourni dans un format accessible sur demande. Les demandes de formats accessibles ou de soutien en matière d’accessibilité peuvent être adressées à GACC en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent Plan. Si la Société estime qu’il n’est pas techniquement possible de convertir l’information ou les communications, ou que la technologie nécessaire à cette conversion n’est pas facilement disponible, elle fournira, sur demande, à la personne qui a besoin de l’information une explication des raisons pour lesquelles l’information ou les communications ne peuvent être converties, ainsi qu’un résumé de l’information ou des communications non convertibles. Les formats accessibles et les aides à la communication sont fournis en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne, à un coût qui n’excède pas le coût habituel facturé aux autres personnes, et en consultation avec le demandeur afin de déterminer le format ou l’aide le mieux adapté.
La Société dispose d’un processus permettant de recevoir la rétroaction et d’y répondre, y compris la rétroaction concernant la manière dont nous fournissons nos services aux personnes en situation de handicap. Nous veillerons à ce que ces processus soient offerts dans des formats accessibles et avec des aides à la communication sur demande. Les renseignements sur notre processus de rétroaction sont accessibles au public sur demande et publiés sur le site Web de GACC. La rétroaction peut être soumise par l’un des canaux énumérés à la section 1.6. GACC accuse réception de la rétroaction et y répond dans un délai raisonnable, en utilisant le canal préféré par la personne qui l’a transmise.
Dans la mesure requise par la LAPHO, GACC veille à ce que ses sites Internet et son contenu Web, qu’elle contrôle directement ou par le biais d’une relation contractuelle permettant leur modification, soient conformes au niveau AA des WCAG 2.0, sauf lorsque le respect de cette exigence n’est pas réalisable. Conformément à la politique du Groupe, GACC conçoit et teste les nouvelles propriétés numériques ainsi que celles ayant fait l’objet d’une refonte importante selon le niveau AA des WCAG 2.2. GACC se conformera à toute version ultérieure des WCAG, ou à toute norme supérieure, adoptée en vertu du RNAI, à compter de la date à laquelle elle devient applicable.
1.2.1 Procédures d’urgence, plans et information sur la sécurité publique
Lorsque GACC met à la disposition du public des procédures d’urgence, des plans ou de l’information sur la sécurité publique, elle fournit ces renseignements dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriées, sur demande, dès que possible.
1.2.2 Tiers, approvisionnement et bornes libre-service
GACC intègre des critères et des caractéristiques d’accessibilité lors de l’approvisionnement ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, sauf lorsque cela n’est pas réalisable.
GACC tient compte de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap lors de la conception, de l’approvisionnement ou de l’acquisition de bornes libre-service, y compris les dispositifs de paiement et de service en magasin.
Les contrats conclus avec des agences, des plateformes et des fournisseurs de technologies offrant des services numériques ou destinés à la clientèle pour le compte de GACC comprennent des exigences de conformité en matière d’accessibilité, des obligations de preuve (comme un rapport de conformité en matière d’accessibilité) et des obligations de correction.
1.3 Normes d’emploi
Les normes d’emploi énoncées dans la présente section s’appliquent aux employés de GACC et ne s’appliquent pas aux bénévoles et autres personnes non rémunérées, le cas échéant. Rien dans la présente section ne limite l’obligation d’accommodement de GACC en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.
1.3.1 Information des employés
La Société informe ses employés des politiques mises en place pour soutenir les employés en situation de handicap, y compris, sans s’y limiter, les politiques relatives à l’accommodement en milieu de travail tenant compte des besoins d’accessibilité liés à un handicap. Ces politiques seront communiquées aux nouveaux employés dès que possible après le début de leur emploi, et chaque fois que des modifications applicables sont apportées aux politiques existantes.
1.3.2 Recrutement et embauche
La Société maintient des processus de recrutement, de sélection et d’embauche accessibles. Cela comprend le fait d’informer les employés et les candidats de la possibilité d’obtenir des mesures d’accommodement raisonnables pour les candidats en situation de handicap pendant le processus de recrutement et lorsque des candidats sont sélectionnés pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection. Un avis relatif à la disponibilité de mesures d’accommodement figure également dans les offres d’emploi, et les candidats retenus sont informés, au moment de l’offre d’emploi, des politiques de GACC en matière d’accommodement des employés en situation de handicap.
De plus, si un emploi est offert, sur demande et sauf si cela devait causer un préjudice injustifié, la Société consultera l’employé afin de fournir ou d’organiser des mesures d’accommodement appropriées, y compris des aides à la communication.
1.3.3 Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
À la demande d’un employé en situation de handicap, GACC consulte l’employé afin de fournir ou d’organiser la fourniture de formats accessibles et d’aides à la communication pour les renseignements nécessaires à l’exercice de ses fonctions ainsi que pour les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.
1.3.4 Plans d’accommodement individuels (« PAI »)
La Société dispose d’un processus écrit pour l’élaboration d’un plan d’accommodement individuel documenté pour chaque employé en situation de handicap, conformément à ce qui suit :
- la participation de l’employé sera requise dans l’élaboration du PAI ;
- l’évaluation sera fondée sur les besoins individuels ;
- les mesures d’accommodement identifiées seront précisées ;
- les délais de mise en œuvre des mesures d’accommodement seront précisés ;
- la Société peut demander une évaluation par un médecin externe ou un autre expert, à nos frais, afin d’aider à déterminer une mesure d’accommodement raisonnable et les moyens de la mettre en œuvre ;
- la Société prendra des mesures pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé et établira où les plans seront conservés ; et
- le PAI est fourni dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité de l’employé.
Le PAI comprendra, sur demande, des renseignements concernant les formats accessibles et les aides à la communication, ainsi que l’information individualisée sur les mesures d’intervention d’urgence en milieu de travail, selon les besoins, et identifiera toute autre mesure d’accommodement nécessaire.
1.3.5 Information individualisée sur les mesures d’intervention d’urgence en milieu de travail
GACC fournira de l’information individualisée sur les mesures d’intervention d’urgence en milieu de travail aux employés en situation de handicap lorsqu’un handicap peut nuire à la capacité de l’employé à réagir en cas d’urgence. Cette information sera fournie dès que possible dès que le besoin est connu. Avec le consentement de l’employé, GACC peut communiquer cette information à une personne désignée pour aider l’employé en cas d’urgence.
L’information individualisée sur les mesures d’intervention d’urgence sera réexaminée lorsque :
- l’employé change d’emplacement au sein de l’organisation ;
- les besoins ou plans d’accommodement globaux de l’employé sont réexaminés ; et
- GACC réexamine ses politiques générales d’intervention d’urgence.
1.3.6 Retour au travail
La Société dispose d’un processus de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui nécessitent des mesures d’accommodement liées à leur handicap afin de reprendre le travail. Ces processus seront documentés et décriront les mesures que la Société prendra pour faciliter le retour au travail de l’employé, y compris un plan d’accommodement raisonnable.
1.3.7 Gestion du rendement
La Société tient compte des besoins d’accommodement et/ou des plans d’accommodement individuels des employés dans le cadre de la gestion du rendement, notamment en :
- examinant les plans d’accommodement individuels afin de comprendre les besoins des employés et de déterminer s’ils doivent être ajustés pour améliorer le rendement au travail ;
- fournissant les documents liés à la gestion du rendement dans des formats accessibles ; et
- offrant un accompagnement et une rétroaction informels et formels d’une manière qui tient compte du handicap de l’employé.
1.3.8 Développement de carrière, avancement ou réaffectation
La Société tiendra compte des besoins d’accessibilité de ses employés en situation de handicap (ainsi que de leurs plans d’accommodement individuels) lorsqu’elle offre des possibilités de développement de carrière, d’avancement ou de réaffectation. Cela peut se faire en tenant compte des mesures d’accommodement dont les employés en situation de handicap pourraient avoir besoin pour réussir ailleurs au sein de notre organisation, pour assumer de nouvelles responsabilités dans leur poste actuel, ou lorsqu’une réaffectation devient nécessaire.
1.3.9 Formation
GACC offre une formation aux employés, aux gestionnaires et aux autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de la Société, ou qui participent à l’élaboration des politiques de la Société, portant sur :
- les politiques d’accessibilité de la Société ;
- les exigences de la LAPHO et du RNAI ; et
- le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
La formation est offerte dans le cadre de l’intégration des nouveaux employés et de manière continue, à mesure que les exigences d’accessibilité ou les responsabilités professionnelles évoluent. Les dossiers de formation sont conservés conformément à la réglementation.
1.4 Espaces publics
Le cas échéant, GACC tient compte des exigences d’accessibilité dans la conception, la construction et la modification des espaces publics sous son contrôle, conformément aux normes de conception des espaces publics prévues par le RNAI.
1.5 Service à la clientèle
La Société s’engage à donner accès à ses biens, services et installations à sa clientèle et à d’autres personnes, le cas échéant, d’une manière conforme aux principes d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances, et conforme à la LAPHO.
En cas d’interruption temporaire des installations ou des services/systèmes offerts aux personnes en situation de handicap, GACC en avisera dans des formats accessibles, y compris par une signalisation en magasin et, le cas échéant, en ligne, en indiquant clairement la raison de l’interruption, sa durée prévue et les solutions de rechange disponibles. L’avis sera affiché bien en vue dans les locaux concernés et, le cas échéant, sur le site Web de GACC, et couvrira les entrées accessibles, les ascenseurs, les cabines d’essayage accessibles et les toilettes accessibles.
Les clients accompagnés d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien, ou utilisant un appareil fonctionnel, sont les bienvenus dans nos installations. La Société prendra des mesures pour veiller à ce que les employés connaissent bien les appareils fonctionnels couramment utilisés. Lorsqu’un animal d’assistance est exclu des locaux conformément à la loi applicable, GACC fournira une explication des raisons de cette exclusion et proposera, si possible, un autre moyen d’accéder aux biens ou services.
Les politiques relatives au service à la clientèle accessible, y compris notre processus de rétroaction, sont documentées, publiées sur le site Web de GACC et accessibles dans un format accessible sur demande.
1.6 Responsabilisation et coordonnées
GACC a désigné des fonctions internes appropriées responsables de la conformité en matière d’accessibilité.
- Personne-ressource en accessibilité : Conformité / Ressources humaines
- Société : Giorgio Armani Canada Corporation
- Courriel : hrcanada@giorgioarmani.com
GACC déposera un rapport de conformité en matière d’accessibilité tous les trois (3) ans, comme l’exige la réglementation pour les entreprises comptant 20 employés ou plus en Ontario. La prochaine échéance de déclaration est le 31 décembre 2026.
Le présent plan pluriannuel d’accessibilité est disponible dans des formats accessibles sur demande.
Le présent plan pluriannuel d’accessibilité annule et remplace tout plan antérieur.